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Le permis à point

 

Fonctionnement

Depuis le 1er Juillet 1992, le permis est pourvu d’un capital de 12 points (6 pour le permis probatoire). Ces points  obligent les conducteurs à avoir une conduite responsable car la perte de points peut mener à la perte du permis de conduire.

 

Perte de points

On perd des points à chaque infraction au code de la route. Plus l’infraction est grave et plus le retrait de points est important mais tant qu’il reste des points sur le permis de conduire, celui-ci est valide.

Il est possible de récupérer des points perdus lors d’infraction en attendant 6 mois dans le cas de la perte d’un seul point ou 3 ans pour revenir au capital de départ de 12 points. Seulement, il faut qu’aucune infraction ne soit constatée durant cette durée.

Une autre option est envisageable pour récupérer jusqu’à 4 points : le stage. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page sur le Stage de récupération de points.

 

Permis invalide

Quand un conducteur perd la totalité de ses points, il reçoit une lettre recommandée du Service National du Permis de conduire. Le conducteur doit alors restituer son permis de conduire à la préfecture pour 6 mois minimum.

 

Connaitre son solde de points

Il est possible de connaitre son solde de points en consultant le Fichier National du Permis de Conduire via le site internet TELEPOINTS.