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1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

La société Némésis studio est la société éditrice du site www.auto-moto-ecole.fr
Némésis studio, SARL au capital de 2002 €.
RCS Bobigny B 451 426 175
Siret : 451 426 175 00027
APE : 6201Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39451426175
Siège social : 43, Rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
Site : www.nemesis-studio.com

Pour toute remarque ou réclamation concernant ce site, contactez :
Nenad STANKOVIC ou Grégory VALETTE
SARL Némésis studio
43, Rue de Vincennes
93100 MONTREUIL

Hébergement : SARL Némésis studio, 43, rue de Vincennes, 93100 Montreuil. Tél. : 0811 030 317

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.auto-moto-ecole.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.auto-moto-ecole.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Némésis studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.auto-moto-ecole.fr est mis à jour régulièrement par Némésis studio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.auto-moto-ecole.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tous les informations indiquées sur le site www.auto-moto-ecole.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auto-moto-ecole.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Némésis studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Némésis studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Némésis studio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.auto-moto-ecole.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Némésis studio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.auto-moto-ecole.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Némésis studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Némésis studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.auto-moto-ecole.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitewww.auto-moto-ecole.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Némésis studio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.auto-moto-ecole.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.auto-moto-ecole.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.auto-moto-ecole.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1792853.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.auto-moto-ecole.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Némésis studio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Un “cookie” ne permet pas de s’identifier, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet et il est nécessaire pour que chaque transaction puisse se dérouler sans interruption. A tout moment, il est possible de consulter un cookie, d’empêcher son téléchargement (en modifiant les options du navigateur) ou bien de le supprimer (ils sont généralement stockés sur un fichier “cookies”).

9. Informations sur les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur web des internautes lors de la consultation d’un site web. Ces cookies permettent au site web de garder en mémoire certaines informations visant à faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités telles que : l’authentification par identifiant et mot de passe, un panier d’achat (sites marchands), la personnalisation de l’apparence d’un site.

Ils peuvent également permettre le suivi anonyme des habitudes des utilisateurs afin d’améliorer les performances et le fonctionnement du site.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consultez le site de la CNIL.

 

Comment refuser les cookies ?

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auto-moto-ecole.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.